Le Cadre National de Concertation pour le Changement (CNCC) hausse le ton après la décision de la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle togolaise. Au cours d’une conférence de presse tenue jeudi 2 juillet à Lomé, le professeur Wolou Komi a soutenu que le débat sur la légalité des modifications constitutionnelles est désormais « définitivement tranché » par la juridiction communautaire.
Pour l’ancien Doyen de la Faculté de droit, la décision de la Cour de justice de la CEDEAO constitue un tournant juridique majeur. « Certains estimaient que la réforme était conforme à la Constitution, d’autres soutenaient le contraire. Aujourd’hui, ce débat est clos », a-t-il déclaré.
Une décision lourde de conséquences
Selon le professeur Wolou, la portée essentielle de l’arrêt réside dans la reconnaissance d’une violation des engagements communautaires par le Togo. À ses yeux, cette conclusion constitue un acquis juridique qui ne peut plus être remis en cause. « Ce qui importe n’est pas seulement ce que la Cour a dit ou n’a pas dit, mais le fait qu’elle ait constaté une violation », a-t-il insisté, estimant que cette décision ouvre désormais une nouvelle étape : celle de sa mise en œuvre.
Le CNCC considère qu’il appartient désormais aux autorités compétentes de la CEDEAO de tirer toutes les conséquences de cette décision conformément aux mécanismes prévus par les textes de l’organisation.
Le regroupement mise sur les instances politiques de la CEDEAO
Relativement aux éventuelles sanctions, le professeur Wolou a rappelé que la Cour de justice ne dispose pas du pouvoir de les prononcer. Selon lui, cette compétence relève des organes politiques de la CEDEAO, notamment du Conseil de médiation et de sécurité, chargé d’assurer le respect des principes démocratiques et de l’ordre constitutionnel au sein de l’espace communautaire.
Il a indiqué que le CNCC poursuivra ses démarches auprès de ces instances afin que la décision de justice produise des effets concrets.
Un appel à une sortie de crise pacifique
Au-delà de l’aspect juridique, le CNCC invite les autorités togolaises à prendre acte de la décision et à engager une sortie de crise par des moyens pacifiques.
Pour le professeur Wolou, les dirigeants actuels devraient eux-mêmes « tirer les conséquences » de cette décision afin d’éviter une aggravation des tensions politiques et institutionnelles.
Cette sortie s’inscrit dans la stratégie du CNCC visant à maintenir la pression sur les institutions régionales après l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO.
L’organisation entend poursuivre son plaidoyer auprès des instances communautaires afin que les principes de l’État de droit et de la gouvernance démocratique soient pleinement respectés au Togo.
La rédaction
