Aller au contenu
Non classé

Somalie: la Cour suprême invalide la prorogation du mandat présidentiel et ouvre un bras de fer avec le pouvoir

La crise institutionnelle prend une nouvelle dimension en Somalie. La Cour suprême a invalidé la décision de prolonger d’un an le mandat du président Hassan Sheikh Mohamud, arrivé à échéance en mai 2026. Cette décision judiciaire remet directement en cause le maintien au pouvoir du chef de l’État et ravive les tensions entre la présidence et l’opposition. Elle intervient surtout dans un contexte de confrontation ouverte entre les institutions, marqué par la tentative de révocation du président de la Cour suprême, Baashe Yusuf Ahmed, annoncée par le chef de l’État la veille du verdict. Au-delà du contentieux constitutionnel, cette crise soulève une question fondamentale : celle des limites du pouvoir exécutif face au contrôle juridictionnel et au respect de la durée des mandats électifs.

Une réforme électorale au cœur de la controverse

À l’origine de cette crise se trouve la volonté de Hassan Sheikh Mohamud de transformer le système électoral somalien. Le président entend progressivement substituer au modèle traditionnel de représentation clanique, dans lequel les anciens désignent les représentants politiques, un système fondé sur le suffrage universel direct.

Publicité
Publicité

Présentée par le gouvernement comme une avancée démocratique et un moyen de renforcer les institutions, cette réforme est vivement contestée par l’opposition, qui y voit une manœuvre susceptible de renforcer l’emprise de l’exécutif sur le processus politique.

Pour justifier la prolongation de son mandat jusqu’au 15 mai 2027, le président s’est notamment appuyé sur des amendements constitutionnels adoptés en mars par le Parlement. Leur légitimité est cependant contestée, notamment en raison du boycott de leur adoption par les formations d’opposition et plusieurs dirigeants régionaux.

Le gouvernement invoque, pour sa part, la nécessité de disposer d’une période transitoire afin de préparer les premières élections nationales au suffrage universel direct, annoncées pour avril et mai 2027.

La justice dans le collimateur de la présidence

La décision de la Cour suprême intervient au lendemain d’une initiative présidentielle qui a immédiatement suscité une controverse institutionnelle. Mercredi soir, Hassan Sheikh Mohamud a annoncé la révocation du président de la haute juridiction, Baashe Yusuf Ahmed, et son remplacement par Ibrahim Idle Suleiman, ancien titulaire du poste.

La présidence a justifié cette mesure par la nécessité de garantir un système judiciaire « efficace et équitable », évoquant des plaintes formulées par des procureurs et d’autres magistrats. Mais les cinq juges ayant rendu la décision ont rejeté cette révocation, estimant qu’elle ne reposait sur aucun fondement juridique et constituait une tentative d’interférence dans une procédure judiciaire en cours. La Cour a ainsi déclaré la mesure « nulle et non avenue », contestant ouvertement l’autorité du chef de l’État sur cette question.

Ce bras de fer entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire fait désormais planer le risque d’une crise institutionnelle plus profonde, dans un pays où les rapports entre le gouvernement fédéral et les autorités régionales demeurent particulièrement fragiles.

Du Sénégal au Kenya, des précédents judiciaires éloquents

La situation somalienne rappelle deux précédents majeurs en Afrique. Au Sénégal, en février 2024, le Conseil constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution la loi parlementaire reportant l’élection présidentielle du 25 février au 15 décembre 2024 et permettant le maintien de Macky Sall au pouvoir jusqu’à l’installation de son successeur.

Dans sa décision n° 1/C/2024 du 15 février, la juridiction avait notamment rappelé le caractère intangible de la durée du mandat présidentiel, avant d’annuler le décret abrogeant la convocation du corps électoral.

Au Kenya, en septembre 2017, la Cour suprême avait invalidé la réélection d’Uhuru Kenyatta, en raison d’irrégularités et d’illégalités substantielles ayant affecté l’intégrité du scrutin du 8 août. Elle avait ordonné l’organisation d’une nouvelle élection présidentielle dans un délai de 60 jours.

Si les circonstances et les fondements juridiques de ces affaires diffèrent, elles illustrent une même réalité : les juridictions supérieures peuvent constituer un contre-pouvoir déterminant lorsque la régularité du processus électoral ou le respect des règles constitutionnelles est en cause.

Une crise politique aggravée par les menaces sécuritaires

Au-delà de la confrontation institutionnelle, cette nouvelle crise intervient dans un environnement sécuritaire particulièrement préoccupant. La Somalie demeure confrontée à l’insurrection du groupe islamiste Al-Shabaab, affilié à Al-Qaïda, qui continue de mener des attaques contre les forces gouvernementales et de représenter une menace majeure pour la stabilité du pays.

À cette situation s’ajoute la réduction du soutien financier international aux opérations militaires destinées à appuyer les forces somaliennes. L’Ouganda, principal contributeur de troupes à la mission de l’Union africaine, a notamment annoncé son intention de retirer ses soldats de Somalie d’ici à la fin de 2027. Washington a également suspendu ses contributions à une importante mission logistique des Nations unies apportant un soutien à la coalition militaire.

Dans ce contexte, la décision de la Cour suprême place Hassan Sheikh Mohamud devant un choix délicat : se conformer au verdict et engager une nouvelle séquence politique ou maintenir sa position au risque d’aggraver la confrontation avec l’opposition et les institutions judiciaires. La capacité des acteurs politiques à trouver un compromis sur les modalités et le calendrier électoral sera déterminante pour éviter que cette crise constitutionnelle ne fragilise davantage un État déjà éprouvé par des décennies de conflits.

Ocansey K.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *