L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) veut renforcer l’éthique, l’intégrité et la transparence dans les marchés publics au Togo. À l’occasion d’un atelier consacré au code éthique et déontologique ainsi qu’aux mécanismes de sanctions, le directeur général de l’institution, Aftar Touré Morou, a appelé, le 6 août 2026, à une mobilisation collective de l’administration publique, du secteur privé, de la société civile et des médias pour consolider une commande publique au service du développement national.
Pour Aftar Touré Morou, la commande publique ne doit pas être perçue comme un espace d’affrontement entre l’État et le secteur privé, mais comme « un partenariat stratégique au service du développement de notre nation ». Écoles, routes, hôpitaux et autres infrastructures essentielles sont réalisés grâce aux marchés publics, qui contribuent également au désenclavement des zones de production et à l’amélioration des conditions de vie des populations. Face à l’importance stratégique de ces investissements, l’ARCOP entend promouvoir une gouvernance fondée sur la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, l’intégrité, l’équité et la transparence des procédures.
Dans cette perspective, le directeur général de l’ARCOP a insisté sur la nécessité de ne pas considérer les règles éthiques et déontologiques comme des contraintes ou des menaces. Elles doivent plutôt constituer de véritables « boucliers protecteurs » permettant de garantir que le mérite, la compétence et les efforts des entreprises soient reconnus dans des conditions équitables. Reconnaissant la persistance de certaines dérives liées notamment à la méconnaissance des textes, aux manquements documentaires, aux négligences ou aux atteintes à l’intégrité, Aftar Touré Morou a défendu une approche combinant sanction, accompagnement et pédagogie. L’objectif de l’atelier est ainsi de prévenir les infractions autant que possible, plutôt que de se limiter à punir après coup.
Autre point majeur de son intervention : le rôle du Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP. Le directeur général a tenu à dissiper toute confusion sur la vocation première de cet organe, qui n’est pas un tribunal punitif, mais un mécanisme de recours destiné aux soumissionnaires qui s’estiment lésés ou injustement écartés dans les procédures de passation des marchés publics. Il garantit notamment le respect des droits de la défense et le caractère contradictoire de la procédure, chaque partie devant pouvoir être entendue et présenter ses arguments avant toute décision. La sanction, lorsqu’elle intervient, doit également contribuer à protéger les entreprises respectueuses des règles contre la concurrence déloyale et à préserver la crédibilité du système de commande publique.
Enfin, Aftar Touré Morou a appelé à une tolérance zéro face aux pratiques frauduleuses, notamment l’usage de faux documents ou de qualifications truquées pour décrocher des marchés. Une telle fraude peut, selon lui, dépasser le simple cadre administratif et mettre directement en danger des vies humaines. Une route mal exécutée peut provoquer des accidents mortels ; une mauvaise spécification technique peut compromettre la sécurité d’une infrastructure ; un projet public non livré peut priver durablement des populations d’un service essentiel. À travers cet atelier, l’ARCOP souhaite donc instaurer un dialogue ouvert entre régulateurs, opérateurs économiques, agents publics, société civile et médias. L’ambition, au-delà de cette rencontre d’une demi-journée, est de faire de la commande publique un terrain de jeu équitable, où la compétence, l’intégrité et la conformité aux règles constituent les véritables clés de l’accès aux marchés publics au Togo.
la rédaction
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