Réuni mercredi 26 août 2026 à Lomé sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant code forestier, trois décrets consacrés à la promotion des investissements et aux zones franches, ainsi qu’une nomination. Les réformes adoptées visent notamment à renforcer la gestion durable des ressources forestières, à rationaliser le dispositif de promotion des investissements et à rendre les procédures d’agrément plus transparentes et plus efficaces.
Le principal texte examiné concerne la révision du code forestier. Le gouvernement justifie cette réforme par l’évolution des enjeux liés à la préservation des ressources naturelles, aux changements climatiques et à la protection de la biodiversité. Le nouveau dispositif entend mieux concilier la conservation du patrimoine forestier avec les impératifs de développement local et de résilience climatique, tout en tenant compte des engagements internationaux du Togo.
Le projet de loi prévoit notamment une redéfinition des catégories du domaine forestier national et une meilleure implication des collectivités territoriales et des populations riveraines dans la gestion des ressources. Il renforce également les mécanismes de contrôle contre le braconnage, le trafic des espèces sauvages et les infractions forestières. L’agroforesterie, l’investissement privé et la transition énergétique figurent aussi parmi les domaines que le texte entend encourager afin de réduire la pression exercée sur les forêts.
Sur le volet économique, les trois décrets adoptés concernent principalement l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF). Le premier renforce ses attributions en matière de promotion des investissements, mais également d’aménagement, de gestion et de mise à disposition des zones industrielles. Le deuxième organise la dissolution de la Société d’administration de la zone franche (SAZOF) et le transfert de ses missions, de son patrimoine et de ses obligations à l’API-ZF. Le troisième réaménage la procédure d’agrément au code des investissements et au statut de zone franche, avec notamment la dématérialisation des démarches, l’encadrement des délais et le renforcement des règles relatives à la transparence, aux conflits d’intérêts et à la confidentialité.
Enfin, le Conseil des ministres a procédé à une nomination. GBENOUGA Sénamé Mèvodé, ministre-plénipotentiaire des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, devient directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération, de l’Intégration africaine et des Togolais de l’extérieur, chargé de la Coopération et des Togolais de l’extérieur. À travers ces décisions, l’exécutif entend ainsi agir simultanément sur la gouvernance environnementale, l’efficacité administrative et l’attractivité économique du pays.
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