L’Université de Lomé a accueilli ce Mardi 9 juin 2026, la soutenance d’un mémoire de master en droit privé fondamental qui a particulièrement retenu l’attention par l’originalité et la pertinence de son objet de recherche. Intitulé « L’accident du travail à l’épreuve du télétravail au Togo », ce travail scientifique s’est penché sur les défis juridiques soulevés par l’essor du télétravail, notamment la délicate question de la qualification des accidents survenant dans ce nouveau cadre d’exécution du travail. À travers une analyse rigoureuse du droit positif et des évolutions contemporaines des relations professionnelles, l’impétrant a apporté une contribution significative à la réflexion sur l’adaptation du droit du travail togolais aux nouvelles mutations du monde du travail.
À l’heure où les modes d’organisation du travail connaissent une profonde mutation sous l’effet du numérique, la question de la protection juridique des télétravailleurs s’impose avec une acuité particulière. C’est à cette problématique contemporaine qu’Ingrid A. Kenou a consacré ses recherches de Master en droit privé fondamental, à travers une étude portant sur les accidents du travail survenus en situation de télétravail.
Lors de la soutenance de son mémoire, l’impétrant a démontré une remarquable maîtrise des enjeux juridiques liés à cette nouvelle forme d’exécution du travail. Son analyse s’est articulée autour d’une problématique centrale : comment appréhender juridiquement les accidents survenant dans le cadre du télétravail et assurer une protection efficace des travailleurs concernés ?
Dès l’entame de sa présentation, Ingrid A. Kenou a rappelé l’apport fondamental de la jurisprudence française, notamment l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 mars 1983, selon lequel l’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la qualification donnée à leur relation, mais des conditions réelles dans lesquelles s’exerce l’activité professionnelle. Une référence qui lui a permis de mettre en évidence l’importance du lien de subordination dans la qualification des accidents du travail.
Une réflexion au cœur des mutations du monde du travail
L’intérêt du sujet apparaît double. Sur le plan théorique, l’étude révèle les insuffisances du cadre juridique togolais en matière de télétravail. Sur le plan pratique, elle met en lumière les difficultés rencontrées par les télétravailleurs victimes d’accidents dans l’exercice de leurs fonctions.
Selon l’impétrant, le télétravail remet profondément en cause les critères traditionnels du droit du travail fondés sur le lieu et le temps d’exécution de l’activité professionnelle. La délocalisation du travail brouille les frontières entre vie privée et vie professionnelle, rendant plus complexe l’identification et la qualification des accidents du travail.
Dans cette perspective, il souligne que les mécanismes juridiques classiques apparaissent aujourd’hui insuffisants pour répondre aux réalités nouvelles engendrées par la transformation numérique. Les télétravailleurs sont en effet exposés à des risques spécifiques, notamment psychosociaux, ergonomiques et technologiques, qui échappent souvent aux schémas traditionnels de protection.
La nécessité d’une adaptation du cadre juridique togolais
La seconde partie de ses recherches est consacrée aux perspectives d’évolution du droit togolais. Ingrid A. Kenou y défend l’idée d’une adaptation nécessaire du cadre juridique afin de mieux protéger les télétravailleurs.
Son constat est sans équivoque : les dispositions actuelles du Code du travail demeurent imprécises et insuffisamment adaptées aux réalités du télétravail. L’une des principales lacunes identifiées concerne l’absence d’une présomption d’imputabilité des accidents survenant pendant l’exécution du télétravail.
Contrairement au système français, où certains mécanismes facilitent la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident, le droit togolais impose généralement au salarié la charge de démontrer le lien entre l’accident subi et son activité professionnelle. Une situation qui fragilise considérablement la position du télétravailleur en cas de contentieux.
Pour l’impétrant, cette situation justifie une réforme législative ambitieuse. Celle-ci devrait notamment consacrer des règles spécifiques relatives à la prévention des risques professionnels, à l’évaluation des conditions de travail à distance ainsi qu’à la prise en charge des accidents survenant dans le cadre du télétravail.
Une contribution scientifique d’actualité
À travers ses travaux, Ingrid A. Kenou apporte une contribution particulièrement pertinente à la réflexion sur l’évolution du droit du travail togolais. Son étude met en évidence l’urgence de repenser les mécanismes de protection sociale et juridique afin de les adapter aux transformations contemporaines du monde professionnel.
Au-delà du cas togolais, ses analyses rejoignent les préoccupations observées dans de nombreux États confrontés à l’essor du télétravail. Elles invitent les décideurs publics, les employeurs et les partenaires sociaux à anticiper les défis juridiques liés à cette nouvelle organisation du travail.
Par la rigueur de sa démarche et la pertinence de ses propositions, l’impétrant démontre que le droit doit continuellement s’adapter aux mutations sociales afin de garantir une protection effective des travailleurs, quel que soit le lieu où s’exerce leur activité professionnelle. Les travaux ont été sanctionnés par une note de 17/20
Cette recherche s’inscrit ainsi dans une dynamique de modernisation du droit du travail et ouvre des perspectives prometteuses pour l’encadrement juridique du télétravail au Togo.
La rédaction
