L’Université de Lomé accueille, du 29 au 30 octobre 2026, un colloque international consacré aux rapports entre l’État de droit, les changements constitutionnels et la souveraineté des États. Organisée par le Centre de droit public (CDP), cette rencontre scientifique réunit des universitaires et des personnalités institutionnelles venus notamment du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la France, du Niger et du Sénégal. Au centre des discussions : la délicate articulation entre la protection des droits fondamentaux, l’autorité des juridictions communautaires et le respect de l’autonomie constitutionnelle des États africains.
Ouverts ce jeudi 29 Octobre par le président de l’Université de Lomé, le professeur Kossivi Hounaké, les travaux visent à apporter un éclairage scientifique sur le rôle des juridictions régionales dans la consolidation de l’État de droit et l’encadrement des mutations constitutionnelles. Joseph Junior Kodjo, directeur adjoint du CDP, estime que l’enjeu n’est pas d’opposer la souveraineté nationale à la protection des droits de l’homme, mais de rechercher un équilibre fondé sur les compétences et les limites juridictionnelles établies par le droit.
Pour le professeur Dodzi Komla KOKOROKO, le véritable défi réside dans le dépassement des oppositions de principe. « Le challenge ici n’est pas d’opposer la souveraineté de l’État à la toute puissance des juridictions régionales de protection des droits de l’homme créées et pratiquées. Cela sous-entend que nous devons fendre l’armure et proposer des solutions consolidatrices, des perspectives raisonnées et raisonnables », a-t-il souligné
Cette réflexion invite ainsi à dépasser les postures antagonistes pour privilégier des mécanismes juridiques susceptibles de concilier les exigences de l’intégration régionale et les prérogatives constitutionnelles des États.
Dans la même dynamique, le professeur Hounaké a rappelé qu’une Constitution ne suffit pas, à elle seule, à garantir l’effectivité de l’État de droit si les pouvoirs publics ne sont pas effectivement soumis aux règles juridiques et aux engagements souscrits. Dans cette perspective, la décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO le 29 janvier 2026 constitue l’un des points d’attention majeurs de cette rencontre.
La leçon inaugurale, prononcée par le professeur Alioune Sall, agrégé de droit public et de science politique, ancien juge à la Cour de justice de la CEDEAO et vice-président de la Commission du droit international des Nations unies, a porté sur la contribution des juridictions communautaires africaines à la consolidation de l’État de droit et à la protection des droits fondamentaux.
Les communications et les panels prévus au programme abordent notamment le contrôle juridictionnel des révisions constitutionnelles, l’exécution des décisions des cours communautaires, le dialogue entre juges ainsi que l’accès des citoyens et des organisations de la société civile à la justice régionale.
Au-delà des considérations strictement juridiques, les échanges entendent interroger l’effectivité des engagements communautaires et les conditions d’une meilleure articulation entre les ordres juridiques national et régional. Il s’agit notamment de déterminer les limites de l’intervention des juridictions communautaires dans les dynamiques constitutionnelles des États, sans méconnaître leurs compétences souveraines ni compromettre la protection des droits fondamentaux.
À travers cette initiative, l’Université de Lomé entend contribuer à une réflexion essentielle pour l’avenir de l’intégration juridique africaine : celle d’une souveraineté étatique qui doit composer avec les engagements librement souscrits par les États et d’un ordre communautaire appelé à exercer ses compétences dans le respect des prérogatives constitutionnelles nationales.
Yao K.
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