Togo : l’Assemblée enclenche la gouvernance fiscale plus efficace à l’OTR

Au Togo,l’Assemblée nationale a adopté le mardi 25 Mars , une loi modifiant et complétant le cadre juridique de l’Office Togolais des Recettes (OTR).

Cette réforme, proposée par le gouvernement vise à combler certaines lacunes mises en évidence par un récent audit de performance. Malgré les résultats satisfaisants enregistrés au cours des douze dernières années en matière de collecte des recettes publiques, des ajustements étaient nécessaires pour optimiser l’efficacité et la transparence de l’Office.

La réforme prend en compte les meilleures pratiques en matière de gouvernance fiscale introduisant plusieurs changements structurels majeurs, notamment l’élargissement des missions grâce auquel l’OTR pourra désormais percevoir d’autres types de ressources, ce qui permettra une meilleure évaluation de l’assiette fiscale et une optimisation des coûts.

L’instrument juridique prévoit une réorganisation des organes dirigeants, avec la suppression du Conseil de surveillance, tandis que le Conseil d’administration voit son nombre de membres réduit et la fréquence de ses réunions ajustée pour plus d’efficacité. Un renforcement du rôle des ministères de tutelle pour assurer un meilleur suivi des opérations de l’OTR.