Togo : Christian Trimua théorise un « césarisme parlementaire » dans la Ve République

La réforme constitutionnelle togolaise du 6 mai 2024 continue de susciter de vifs débats dans les milieux universitaires et politiques. Dans une étude doctrinale dense intitulée Le césarisme dans le régime parlementaire togolais : analyse comparée d’un parlementarisme de direction, Christian Eninam Trimua propose une lecture inédite de la nouvelle architecture institutionnelle du Togo.

L’ancien ministre soutient que la Constitution de la Ve République togolaise ne correspond ni au parlementarisme classique ni au présidentialisme traditionnel. Selon lui, le texte fondamental consacre plutôt un modèle hybride qu’il qualifie de « césarisme dans le régime parlementaire », marqué par une concentration exceptionnelle des pouvoirs autour du Président du Conseil.

Un exécutif fortement centralisé

Au cœur de cette réflexion se trouve la fonction de Président du Conseil, érigée par la Constitution de 2024 en véritable centre du pouvoir politique. Christian Trimua estime que cette institution concentre désormais les principales prérogatives exécutives : conduite de la politique nationale, direction de l’administration, commandement des forces armées, pouvoir réglementaire, nominations civiles et militaires ainsi qu’un rôle déterminant dans le fonctionnement des institutions.

L’universitaire parle d’un « monocéphalisme substantiel », malgré l’existence formelle d’un Président de la République. Dans cette logique, le chef de l’État conserverait essentiellement une fonction protocolaire et symbolique, tandis que le Président du Conseil deviendrait le véritable détenteur de l’autorité politique effective.

Une responsabilité politique “inversée”

L’un des aspects les plus originaux de l’analyse concerne la notion de « responsabilité politique inversée ». D’après l’ancien Secrétaire Général du gouvernement, les mécanismes prévus par l’article 54 de la Constitution rendent extrêmement difficile toute remise en cause du gouvernement par l’Assemblée nationale.

En cas de motion de défiance ou d’échec d’une question de confiance, le Parlement s’expose lui-même à une dissolution automatique. Cette configuration transformerait, selon Christian Trimua, le contrôle parlementaire en instrument de consolidation de la majorité gouvernementale plutôt qu’en véritable mécanisme d’équilibre des pouvoirs.

Des élections législatives “présidentialisées”

L’étude met également en lumière la transformation du scrutin législatif togolais. La Constitution fait du chef du parti majoritaire à l’Assemblée nationale le futur Président du Conseil. Pour l’auteur, cette disposition « présidentialise » les élections législatives, qui deviennent indirectement un mode de désignation du chef de l’exécutif.

Dans cette perspective, les électeurs ne choisiraient plus uniquement des députés, mais également le dirigeant appelé à gouverner le pays. L’analyse souligne aussi que les élections locales et régionales participent à cette dynamique de consolidation du pouvoir exécutif, notamment à travers la composition du Sénat et l’élection du Président de la République par le Congrès.

Un débat doctrinal relancé

Le travail de Christian Trimua s’inscrit dans un débat plus large sur la nature réelle du nouveau régime togolais. Plusieurs constitutionnalistes togolais divergent sur la qualification du système instauré par la Constitution de 2024. Certains y voient un parlementarisme moniste rationalisé, d’autres un dualisme inversé.

L’auteur, lui, considère que ces catégories classiques sont désormais insuffisantes pour décrire la réalité institutionnelle togolaise. En mobilisant les travaux de penseurs comme Max Weber, Carl Schmitt ou Maurice Duverger, il soutient que le Togo inaugure une nouvelle forme d’« exécutif de direction » intégrée dans un cadre parlementaire.

Une réforme toujours controversée

Promulguée le 6 mai 2024, la Constitution de la Ve République togolaise avait déjà provoqué d’importantes réactions politiques et citoyennes. L’opposition et plusieurs organisations de la société civile avaient dénoncé une réforme adoptée sans référendum populaire, tandis que les autorités défendaient un texte destiné à renforcer la stabilité institutionnelle et la gouvernance.

Avec cette publication académique, le débat sur la nature réelle du régime politique togolais prend une nouvelle dimension intellectuelle. L’étude de Christian Trimua pourrait désormais devenir une référence majeure dans les discussions doctrinales sur l’évolution du constitutionnalisme africain contemporain.

Victor Yao KOUTOWOU