Exercice illégal de la profession d’architecte : le conseil supérieur de l’ONAT monte au créneau et met en garde
Au Togo, le Conseil Supérieur de l’ordre des Architectes de Togo lance une offensive contre l’exercice illégale de la profession d’architecte. En effet , dans un communiqué publié ce 13 Mars 2025 par son président Péyébinesso LIMAZIE, l’ONAT, dénonce l’usurpation d’attributions et de titres professionnels, de trafics d’influence, et d’exercice illégal de la profession d’architectes.
Voici l’intégralité du communiqué
ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES DU TOGO (ONAT)
COMMUNIQUE PUBLIC-APPEL A VIGILANCE
Il a été porté à l’attention du Conseil Supérieur de l’ONAT, des signalements d’actes: d’usurpation d’attributions et de titres professionnels, de trafics d’influence, et d’exercice illégal de la profession d’architectes.
La profession d’Architecte étant réglementée en République Togolaise, ces pratiques sont donc prohibées par la loi N°90-02 relative à la profession d’architecte.
A tous, et aux personnes qui se rendent coupable d’usurpation / d’exercices illégal de la profession d’Architecte au Togo, il est rappelé des extraits de la loi suscitée.
Article 3: Nul ne peut exercer la profession d’architecte au Togo s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre National des Architectes du Togo (O.N.A.T) institué par la présente Loi.
Article 4: Exerce illégalement la profession d’Architecte, celui qui, sans être inscrit au tableau de l’Ordre (…) crée, conçoit et établit des projets de construction. Est également considéré comme exerçant illégalement la profession d’Architecte, celui qui, suspendu ou radié de l’Ordre, continue à exercer la profession.
Il est recommandé, aux personnes concernées par la présente note, de se raviser, sous peines de poursuites judiciaires d’autant plus qu’elles s’exposent à la rigueur de la loi en vigueur.
Le Conseil Supérieur de l’Ordre (CSO) appel la population à plus de vigilance.
Il est conseillé de toujours vérifier si votre interlocuteur est légalement habileté à exercer l’architecture au Togo (+228 90663696/onat togp@yahoo.fr) Lomé le 13 mars 2025
le 13 mars 2025
Pour le CSO,
Le President,
Péyébinesso LIMAZIE
