Par Basile AMENUVEVE
Au Togo, les conflits fonciers, les contestations des limites territoriales entre villages, les différends liés aux successions coutumières ou encore les litiges autour de la gestion des biens communautaires alimentent régulièrement les tensions et encombrent les juridictions. Derrière nombre de ces contentieux se trouve une réalité encore trop peu prise en compte : la disparition, la mauvaise conservation ou l’absence d’archives communautaires fiables.
Dans de nombreux villages, les procès-verbaux des assemblées communautaires, les décisions des autorités traditionnelles, les conventions foncières, les registres du patrimoine communautaire, les plans de développement local ou encore les correspondances administratives sont conservés de manière artisanale. Ces documents sont souvent confiés à un responsable, à un chef traditionnel ou à quelques membres de la communauté, sans véritable inventaire, sans lieu sécurisé de conservation et, surtout, sans mécanisme formel de transmission lors des changements de responsables.
Ainsi, au départ d’un responsable, au décès d’un chef traditionnel ou à la suite d’un conflit interne, des documents essentiels peuvent disparaître, être détériorés ou demeurer inaccessibles. Parfois, ils sont définitivement perdus. Avec eux disparaît une partie de la mémoire administrative, foncière et institutionnelle de la communauté.
Cette situation est loin d’être anodine. Une archive n’est pas un simple document ancien destiné à dormir dans une armoire. Elle constitue une preuve, un outil de traçabilité et un élément essentiel de la mémoire collective. Lorsqu’une communauté est incapable de produire les documents attestant ses décisions, ses droits fonciers, ses accords ou l’histoire de son patrimoine, elle devient particulièrement vulnérable aux contestations, aux interprétations divergentes, voire aux manipulations.
Une communauté qui perd ses archives risque, à terme, de perdre une partie de sa capacité à établir sa propre vérité.
La responsabilité incombe en premier lieu aux autorités traditionnelles. Les chefs traditionnels ne sont pas uniquement les dépositaires des us et coutumes ; ils sont également les gardiens d’une mémoire collective qui se transmet de génération en génération. À ce titre, ils doivent veiller à ce que les documents qui retracent la vie et les décisions de leurs communautés soient convenablement conservés, classés et transmis dans la transparence.Cette responsabilité concerne également les Comités de développement villageois (CDV), les organisations communautaires et les collectivités territoriales. Une gouvernance locale crédible ne peut reposer uniquement sur la parole ou la mémoire des individus. Elle doit s’appuyer sur des documents permettant de retracer les décisions prises, les engagements souscrits, les biens gérés et les actions réalisées.
Mais la préservation des archives communautaires ne saurait être laissée à la seule initiative des villages. L’État togolais a également une responsabilité majeure à assumer.Il ne suffit pas de promouvoir la décentralisation, la gouvernance locale ou le développement communautaire. Encore faut-il donner aux communautés les moyens de préserver leur mémoire institutionnelle et documentaire. Cela passe par la définition de normes nationales adaptées, la formation des acteurs locaux, l’accompagnement technique des collectivités et des autorités traditionnelles, ainsi que par des investissements dans la conservation physique et la numérisation des documents.
Les communes, désormais au cœur de la gouvernance territoriale, ont à cet égard un rôle stratégique. Elles pourraient accompagner les villages dans la mise en place de systèmes simples et modernes d’archivage, faciliter la création d’espaces sécurisés de conservation et promouvoir une véritable culture de la traçabilité des décisions publiques et communautaires.
La numérisation pourrait notamment constituer une réponse efficace à la fragilité des systèmes traditionnels de conservation. Sans remplacer les documents originaux, elle permettrait de créer des copies de sauvegarde, de réduire les risques de perte définitive et de faciliter l’accès aux documents autorisés. Mais cette transformation numérique doit elle-même être encadrée par des règles claires concernant la conservation, l’accès, l’authenticité et la protection des documents.
La question des archives communautaires dépasse donc largement le cadre administratif. Elle touche directement à l’État de droit, à la justice, à la paix sociale et à la gouvernance locale. Comment prévenir durablement les conflits fonciers si les documents permettant d’établir les droits et les accords antérieurs disparaissent ? Comment garantir la transparence dans la gestion des biens communautaires si les décisions et les actes ne sont pas documentés ? Comment assurer la continuité de l’action locale lorsque chaque changement de responsable peut entraîner une rupture dans la conservation de la mémoire institutionnelle ?
Le Togo ne peut prétendre renforcer l’État de droit tout en laissant disparaître les preuves documentaires qui contribuent à la protection des droits des communautés. Il ne peut promouvoir la paix sociale sans préserver la mémoire qui permet de comprendre les différends et, parfois, de les prévenir. Il ne peut ambitionner une gouvernance locale performante sans garantir la conservation des documents qui en assurent la continuité.L’heure est donc venue d’agir.
Les archives communautaires ne doivent plus être considérées comme de simples papiers anciens entreposés dans des bureaux ou conservés dans des domiciles privés. Elles constituent un patrimoine documentaire et institutionnel stratégique, au service de la justice, de la transparence, de la cohésion sociale et du développement local. Les protéger n’est pas une faveur accordée aux communautés. C’est une responsabilité collective et une exigence de bonne gouvernance.
Une nation qui protège ses archives protège sa mémoire. Une nation qui protège la mémoire de ses villages protège aussi son avenir.Le Togo ne peut plus se permettre de perdre cette richesse silencieuse.
Laisser un commentaire