Vingt ans après sa signature à Ouagadougou, l’Accord politique global (APG) demeure l’un des principaux marqueurs de l’histoire politique contemporaine du Togo. Conclu le 20 août 2006 entre le Gouvernement, les partis politiques et des représentants de la société civile, sous la facilitation du président burkinabè Blaise Compaoré, l’accord avait pour ambition de sortir le pays d’une profonde crise politique et de restaurer la confiance entre les acteurs. S’il a favorisé l’apaisement, le pluralisme et plusieurs réformes institutionnelles, son bilan reste contrasté : certaines recommandations ont été mises en œuvre, d’autres demeurent inachevées, vingt ans après.
Un accord né d’une crise profonde
Le 20 août 2006, le Togo franchissait une étape importante dans la recherche d’une sortie de crise. L’APG intervenait après plusieurs années de tensions politiques et dans le sillage des violences qui avaient accompagné la crise de 2005. L’objectif était alors de rétablir le dialogue entre les principaux protagonistes de la vie nationale, de renforcer la confiance dans les institutions et de créer les conditions d’une normalisation politique durable.L’accord n’était donc pas un simple texte politique. Il constituait une feuille de route destinée à agir sur plusieurs dimensions de la gouvernance : réforme du cadre électoral, participation de l’opposition à la gestion publique, renforcement de l’État de droit, réconciliation nationale, réforme des institutions et amélioration du fonctionnement démocratique.
Son premier mérite aura été de ramener le dialogue au cœur du règlement des différends politiques. Dans un contexte marqué par une forte polarisation, les acteurs ont accepté de rechercher des compromis plutôt que de laisser la confrontation politique dégénérer en crise permanente.
De la confrontation au dialogue politique
L’un des effets les plus visibles de l’APG a été l’ouverture d’une nouvelle séquence politique. La constitution d’un Gouvernement d’union nationale et la participation de plusieurs composantes de l’opposition à la gestion de l’État ont constitué une évolution significative.Cette dynamique a notamment contribué à la préparation des élections législatives du 14 octobre 2007. Le scrutin, organisé dans un contexte relativement apaisé, a permis une représentation plus pluraliste au Parlement et a constitué une étape importante dans le processus de normalisation politique.
L’APG a également contribué à institutionnaliser certaines revendications de l’opposition. Le statut de l’opposition, le financement des partis politiques, l’accès aux médias publics, la représentation des femmes et les conditions d’organisation des élections ont progressivement intégré le champ des réformes institutionnelles.
Autrement dit, l’accord a contribué à faire évoluer le débat politique : les rapports de force ne devaient plus seulement se régler dans la rue ou par la confrontation, mais davantage à travers des institutions et des mécanismes de dialogue.
L’élection au cœur du compromis
La question électorale constituait l’un des piliers de l’APG. L’accord avait identifié plusieurs problèmes susceptibles de fragiliser la confiance dans les scrutins : fichier électoral, cartes d’électeur, découpage électoral, composition et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), observation des élections, contentieux électoral ou encore accès aux médias publics.
Vingt ans plus tard, l’héritage de cette réforme est particulièrement visible. La question de la crédibilité des élections est désormais indissociable du débat démocratique togolais.Mais cette évolution révèle également une limite importante de l’APG : la réforme électorale est devenue un processus permanent, sans parvenir à éliminer totalement les contestations relatives à la représentativité, au découpage électoral, au fichier électoral, au mode de scrutin ou à la confiance dans les résultats.
Le défi n’est donc plus uniquement d’organiser des élections. Il est de faire en sorte que les règles du jeu soient suffisamment consensuelles et transparentes pour que les résultats soient acceptés par les différents protagonistes.
La réconciliation, autre héritage majeur
L’APG avait également compris qu’un compromis institutionnel ne pouvait suffire à régler durablement les traumatismes politiques accumulés au cours de l’histoire du pays.Cette logique a contribué à la création, en 2009, de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), chargée d’examiner les violences politiques et les violations des droits de l’homme commises entre 1958 et 2005.
La CVJR a remis son rapport final en 2012, assorti de 68 recommandations. Cette démarche constitue l’un des acquis importants de la période post-APG.
Mais, là encore, la question centrale demeure celle de l’effectivité. Une commission de vérité ne constitue qu’une étape. La réconciliation suppose également la réparation des victimes, la lutte contre l’impunité et la capacité de l’État à tirer des leçons institutionnelles des violences du passé.
Des recommandations appliquées… mais de manière sélective
Vingt ans après, il serait excessif de parler d’un échec de l’APG. Il serait tout aussi difficile de soutenir que l’ensemble de ses engagements a été réalisé.Le bilan est plutôt celui d’une mise en œuvre partielle, progressive et sélective.
Parmi les avancées figurent la formation d’un Gouvernement d’union nationale, la tenue des législatives de 2007, la réforme du cadre électoral, la réorganisation de la CENI, une participation accrue de différentes forces politiques aux institutions, certaines mesures relatives au financement des partis, la recomposition de plusieurs institutions et la création de la CVJR. Des mécanismes de dialogue et de concertation ont également été développés au fil des années.
En revanche, plusieurs questions fondamentales sont demeurées ouvertes. C’est notamment le cas de la réforme institutionnelle, de la gouvernance du secteur de la sécurité, de la lutte contre l’impunité et de certains aspects de la réforme électorale.
L’APG apparaît ainsi moins comme un programme entièrement exécuté que comme une matrice dont certaines dispositions ont été transformées en politiques publiques, tandis que d’autres ont été progressivement dépassées, reformulées ou laissées en suspens.Vingt ans après, l’État de droit reste le véritable test.
L’un des principaux enseignements de cette expérience est qu’un apaisement politique ne signifie pas nécessairement une démocratie consolidée.La stabilité politique constitue un acquis important, mais elle doit être accompagnée d’institutions capables de fonctionner de manière autonome et prévisible. L’indépendance de la justice, l’égalité devant la loi, la lutte contre la corruption, l’accès à la justice et l’exécution effective des décisions judiciaires demeurent, à cet égard, des enjeux déterminants.
La démocratie ne se mesure donc pas uniquement à la fréquence des élections ou à l’existence de plusieurs partis. Elle se mesure également à la capacité des institutions à protéger les libertés, à encadrer l’exercice du pouvoir et à garantir l’existence effective de contre-pouvoirs.Le défi électoral demeure entier. La consolidation démocratique passe également par la restauration durable de la confiance électorale.
Le Togo devra continuer à travailler sur le fichier électoral, le découpage des circonscriptions, le mode de scrutin, le financement des formations politiques, le contentieux électoral, la composition et le fonctionnement des organes électoraux ainsi que l’accès équitable aux médias publics.
L’enjeu fondamental est moins de parvenir à organiser des élections que de construire un système dans lequel les différents acteurs considèrent les règles du scrutin comme suffisamment légitimes pour accepter le verdict des urnes.
C’est précisément là que se situe l’une des limites historiques de l’APG : il a contribué à encadrer le jeu politique, sans parvenir à faire disparaître toutes les sources de méfiance qui entourent le processus électoral.
Du dialogue de crise au dialogue permanent
L’APG livre également une autre leçon : au Togo, le dialogue politique intervient encore trop souvent lorsque la crise est déjà installée.
Or la philosophie même de l’accord suggère que le dialogue devrait être un mécanisme ordinaire de prévention des crises. Majorité, opposition, société civile, organisations professionnelles, jeunes, femmes et autres forces représentatives de la société devraient pouvoir disposer de cadres permanents de concertation.
Le dialogue ne devrait donc plus être perçu comme une concession accordée à une opposition en période de tension. Il devrait devenir un instrument normal de gouvernance démocratique.
La Constitution de 2024 : un nouveau chapitre
Le bilan des vingt années de l’APG doit également être mis en perspective avec la réforme constitutionnelle de 2024, qui a profondément modifié l’architecture institutionnelle togolaise.
La nouvelle Constitution a notamment instauré un régime parlementaire et créé la fonction de Président du Conseil. Cette transformation institutionnelle réactive, dans un contexte radicalement différent, une interrogation déjà présente dans les débats issus de l’APG : comment organiser le pouvoir afin de garantir une meilleure représentation, une responsabilité politique effective et un équilibre institutionnel plus solide ?
Le changement constitutionnel ne constitue cependant pas, à lui seul, une garantie de consolidation démocratique. La véritable mesure de cette réforme réside dans la pratique : autonomie des institutions, effectivité des contre-pouvoirs, responsabilité des gouvernants et capacité du système à garantir les droits et libertés.
L’angle mort : la démocratie au-delà des institutions
Vingt ans après l’APG, une autre question s’impose : quel lien entre démocratisation et amélioration des conditions de vie ?L’accord de 2006 était avant tout un instrument de sortie de crise politique. Mais une démocratie durable ne peut être totalement déconnectée des réalités économiques et sociales.
La transparence budgétaire, la lutte contre la corruption, la commande publique, l’emploi des jeunes, l’inclusion économique des femmes, l’accès aux services sociaux et la réduction des inégalités territoriales constituent désormais des dimensions essentielles de la gouvernance démocratique.
La démocratie ne doit donc plus être appréhendée uniquement comme un ensemble de procédures électorales. Elle doit également être évaluée à partir de sa capacité à produire de la justice, de l’inclusion et des opportunités pour les citoyens. Vingt ans après, quel véritable bilan ?
Vingt ans après sa signature, l’APG apparaît comme un instrument de sortie de crise qui a produit des résultats réels, mais dont l’ambition démocratique reste inachevée. Il a contribué à réduire la confrontation politique, faciliter le retour du dialogue, favoriser la participation de différentes sensibilités à la gestion publique, accompagner la réforme électorale et ouvrir la voie à un processus de justice transitionnelle.
Mais son héritage se mesure également à travers ses limites. Plusieurs réformes ont été incomplètement réalisées, certaines recommandations ont perdu leur actualité avec l’évolution institutionnelle du pays et plusieurs questions fondamentales crédibilité électorale, indépendance des institutions, justice, responsabilité politique et effectivité des contre-pouvoirs demeurent au centre du débat démocratique.
La principale leçon de l’APG est peut-être là : un accord politique peut mettre fin à une crise, mais il ne peut à lui seul construire une démocratie durable. Pour que le compromis de 2006 devienne un véritable héritage démocratique, il reste à transformer ses principes dialogue, pluralisme, transparence, responsabilité, inclusion et État de droit en pratiques institutionnelles ordinaires.
L’APG avait permis au Togo de sortir d’une crise. Vingt ans plus tard, le défi est d’aller plus loin : faire en sorte que les institutions soient suffisamment solides pour prévenir les crises plutôt que d’attendre qu’elles surviennent pour réinventer le dialogue.C’est à cette transformation du compromis politique en culture démocratique que se mesure, au fond, le véritable bilan de l’APG.
Laisser un commentaire