Togo : l’adoption d’une nouvelle loi sur le renseignement

Les députés togolais ont adopté réunis le vendredi 28 mars en session plénière, une loi sur le renseignement. Proposé par le gouvernement, le texte dote le pays d’un outil juridique moderne, structurant et adapté aux nouveaux enjeux sécuritaires, tout en protégeant les droits fondamentaux des citoyens.

L’instrument juridique renforce la surveillance des réseaux criminels et la réduction des risques de perturbations économiques dues à des attaques ou cyberattaques, tenant ainsi compte des intérêts majeurs que représentent la stabilité et l’attractivité des investissements.

Le texte prévoit également des mesures liées à la prévention et la gestion des litiges fonciers grâce à l’efficacité des renseignements, la prévention des abus de pouvoir, la garantie d’un contrôle strict de légalité, la sauvegarde des valeurs et intérêts fondamentaux de la nation, la protection de l’intégrité de l’État, la préservation des droits et libertés, et la sécurité des citoyens.