Les ministres des Finances des États membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont achevé, vendredi 8 mai 2026 à Lomé, une session spéciale marquée par d’importantes décisions destinées à renforcer l’autonomie financière de l’institution. Les travaux, tenus dans la capitale togolaise, ont été présidés par le ministre togolais de l’Économie et des Finances, Georges Essowè Barcola, en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Pacôme Adjourouvi, président en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA.
Cette rencontre intervient dans un contexte où l’organisation, reconnue depuis sa création en 1993 comme un pilier de la sécurité juridique et de l’attractivité économique en Afrique, fait face à des difficultés budgétaires persistantes. Grâce à l’harmonisation du droit des affaires dans ses 17 États membres, l’OHADA a contribué à instaurer un environnement juridique stable et prévisible, favorable aux investissements et aux échanges économiques régionaux.
Malgré ces acquis, les ministres ont reconnu que les retards et irrégularités dans le paiement des contributions des États fragilisent aujourd’hui le fonctionnement de l’institution. Afin de préserver les avancées enregistrées et assurer la pérennité de l’organisation, plusieurs résolutions majeures ont été adoptées à l’issue des travaux.
Les participants ont notamment exhorté les États parties à appliquer de manière effective le mécanisme de financement autonome de l’OHADA et à honorer régulièrement leurs obligations contributives. Concernant les pays accusant des arriérés de paiement, la session a recommandé l’ouverture de négociations avec le Secrétariat permanent en vue de définir des modalités d’apurement des créances.
Les ministres ont également invité le Secrétariat permanent à engager les diligences nécessaires pour la mise en œuvre de l’approche budget-programme à compter de l’exercice 2028. Cette réforme devrait permettre de mobiliser des financements innovants, notamment à travers l’instauration d’une redevance OHADA.
À l’ouverture des travaux, le ministre togolais Georges Essowè Barcola a souligné que la question du financement constitue un enjeu stratégique pour l’avenir de l’institution. « Si l’OHADA s’est imposée comme un pilier fondamental de la sécurité juridique et des activités économiques, elle demeure fragilisée par une crise financière persistante », a-t-il déclaré, évoquant les contraintes budgétaires auxquelles font face plusieurs États membres.
Pour bâtir une véritable souveraineté économique et financière de l’organisation, Georges Essowè Barcola a plaidé pour l’exploration de mécanismes alternatifs de financement. Parmi les pistes évoquées figurent l’élargissement des ressources propres à travers des contributions volontaires des acteurs économiques et des institutions financières bénéficiant de la modernisation du droit des affaires, l’instauration de redevances sur certains actes uniformes, notamment les actes notariés, ainsi que le recours à des financements innovants liés au numérique et à la transition écologique.
Le ministre a également insisté sur la nécessité de renforcer les synergies avec les organisations régionales et continentales afin de mutualiser certains instruments financiers au service de l’intégration africaine.
« Ensemble, forgeons les mécanismes qui libéreront l’OHADA de ses contraintes budgétaires et propulseront l’Afrique vers une intégration plus maîtrisée », a-t-il affirmé, réitérant l’engagement du Togo en faveur d’une OHADA financièrement souveraine.
De son côté, le secrétaire permanent de l’OHADA, Mayatta Ndiaye Mbaye, a rappelé que l’institution constitue avant tout un instrument africain d’intégration juridique spécialisé en droit des affaires. Selon lui, la mission de l’organisation est d’améliorer durablement le climat des affaires, d’accompagner les États dans leurs politiques de développement économique et de renforcer la transparence ainsi que la sécurité juridique et judiciaire.
Pour le responsable de l’institution, une OHADA davantage soutenue financièrement offrirait aux États membres de meilleures perspectives de croissance économique et de développement social.
La rédaction
